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CONDITIONS D'UTILISATION

1. LE SERVICE ET SON PROPRIÉTAIRE

WALL BOX CHARGERS, S.L. (ci-après, « WALLBOX »), est une société commerciale enregistrée sous le numéro d’identification fiscale (CIF) B66542903, dont le siège social est sis à l’adresse Calle Josep Ros i Ros, n° 21, 08740 Sant Andreu de la Barca, Barcelone, Espagne, adresse électronique [email protected], dûment enregistrée au Registre du commerce de Barcelone, Volume 44872, Folio 59, Section générale, Feuille N°. B-469977, 1er enregistrement.

WALLBOX est propriétaire d'un service destiné à l'exploitation de dispositifs de recharge de véhicules électriques intelligents, comprenant des dispositifs relatifs aux familles « PULSAR », « COPPER » et « COMMANDER », ainsi que tout autre dispositif de recharge (ci-après, les « Dispositifs ») et accessoires liés auxdits Dispositifs qu'il propose à la vente (ci-après et collectivement, les « Produits »). WALLBOX est en outre propriétaire d’un Service de Recharge intelligente pour les véhicules électriques passant par les Dispositifs, convertis en points de recharge, incluant leur gestion et contrôle de l'énergie (ci-après le « Service de Recharge »), d’un Site Web pour les noms de domaine www.wallbox.com, comprenant ses versions en différentes langues, utilisé dans le cadre d’une plateforme d’e-Commerce pour l’achat des Produits (ci-après, le « Site Web »), d’une application mobile dénommée « Wallbox » (ci-après l' »Application »), d’un portail web appelé mywallbox.com (ci-après, le « Portail »), d’un site web d’aide et de base de connaissances accessible à l’adresse https://support.wallbox.com/ (ci-après, « Wallbox Academy ») ainsi que de l’ensemble des éléments qui permettent la fourniture dudit service, dont le service clientèle, le centre d'appels et le service de dépannage, de diagnostic technique, d'assistance et de fourniture de pièces de rechange, ainsi qu’un service d'installation, des serveurs de stockage de données, des bases de données, des protocoles de communication et d'autres moyens techniques (ci-après désignés collectivement comme le « Service »).

Les présentes Conditions Générales lient toute personne (ci-après, l'« Utilisateur ») qui utilise le Service dans l'une des méthodes mentionnées, dont la navigation sur le Site Web. La simple utilisation du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales. En outre, dans le cas où le Client a contracté une Licence d'Abonnement, conformément aux conditions énoncées, les Conditions Générales de chaque Licence d'Abonnement s'appliquent également.

2. DÉFINITIONS

2.1 Utilisateur

Toute personne physique ou morale qui utilise le Service, en naviguant sur le Site Web, en achetant les Produits sur le Site Web, directement ou auprès de distributeurs autorisés, en utilisant les dispositifs permettant de recharger les véhicules via la Licence d’Abonnement applicable, ou en utilisant l'application pour localiser les points de recharge ou pour la gestion électrique et financière de l'alimentation électrique.

2.2 Client

Tout Utilisateur qui signe un contrat avec WALLBOX pour l’achat des Produits disponibles sur le Site Web, directement ou auprès de distributeurs agréés, pour l'utilisation des Dispositifs via la Licence d'Abonnement correspondante au Service de Recharge du véhicule, ou pour l'utilisation de l’Application, soit pour l'usage unique de l'Utilisateur, soit pour plusieurs Utilisateurs de chargeurs d'une manière restreinte et autorisée par le Client, ou sur une base publique en échange du versement direct au Client de frais d’utilisation.

2.3 Utilisateur de chargeur

Tout Client qui, lors de la création d'un compte « myWallbox », utilise le Service de Recharge passant part les Dispositifs, que ces derniers appartiennent à ce Client ou à un autre Client ayant autorisé une telle utilisation ou permettant au Dispositif d'être utilisé publiquement pour une charge électrique charge en échange du paiement de Frais de charge au Client, et sa gestion intelligente via l'Application.

2.4 Dispositifs

Désigne les dispositifs de recharge fabriqués et vendus par WALLBOX sur son Site Web, directement ou via des distributeurs agréés, qui se composent de chargeurs et de points de recharge intelligents pour véhicules électriques, ainsi que de tout autre dispositif et point de recharge qu'il pourrait être amené à développer et vendre à l'avenir, lesdits dispositifs étant achetés par les Clients et utilisés conformément à la Licence d'Abonnement contractée applicable.

2.5 Accessoires

Désigne les produits et services proposés en plus des Dispositifs que WALLBOX met à la disposition de ses Clients sur son Site Web, soit par vente directe soit par l'intermédiaire de ses distributeurs agréés, et qui comprennent les services d'installation, les tubes et câbles de recharge ainsi que les solutions de connectivité solutions et tout autre accessoire qu'il peut développer et vendre.

2.6 Produits

Désigne l’ensemble des Dispositifs et accessoires mis à la disposition par WALLBOX à ses Clients sur son Site Web, soit par vente directe soit par l'intermédiaire de ses distributeurs agréés.

2.7 Site Web

Désigne la dernière version en date du site accessible depuis le nom de domaine www.wallbox.com, y compris toutes ses versions en langues étrangères publiées par WALLBOX.

2.8 Application

Désigne la version la plus récente de l'application mobile WALLBOX disponible dans les app stores pour utilisation par les Clients et les Utilisateurs de chargeurs, qui offre des solutions de gestion des Dispositifs, la recharge et la gamme de véhicules électriques, ainsi que de gestion et de contrôle des coûts d'alimentation et heures de charge, entre autres fonctionnalités. Une fois un compte dédié créé, l'Application permet aux Clients de gérer les Dispositifs, leur permettant d'ajouter ou de supprimer des Dispositifs, de les organiser, de contrôler la charge en temps réel et de configurer les paramètres de charge.

2.9 Portail

Désigne le site web personnalisé pour le Client fourni par WALLBOX pour la gestion intelligente de la recharge. Une fois un compte dédié créé, le Portail permet aux Clients de gérer les Dispositifs, leur permettant d'ajouter ou de supprimer des Dispositifs, de les organiser, de contrôler la charge en temps réel et de configurer les paramètres de charge. Le Portail permet également au Client de consulter les statistiques générales de charge, à la fois au niveau individuel et, selon la Licence d'Abonnement contractée, au niveau de son groupe d’Utilisateurs de chargeurs. En outre, et conformément à la Licence d'Abonnement contractée, le Portail permet au Client de gérer et d'organiser plusieurs Utilisateurs de chargeurs, d'inviter de nouveaux Utilisateurs de chargeurs et de les affecter à des sous-groupes. Le cas échéant, le Portail permet également au Client de gérer les paiements effectués sur les Dispositifs dont il dispose sous contrat, ainsi que de gérer les transactions résultant des charges effectuées via les Dispositifs

2.10 Compte

Désigne le compte utilisateur « myWallbox », qui nécessite une inscription et une utilisation par les Clients et les Utilisateurs de chargeurs pour l'utilisation du Portail et du Service de Recharge, comprenant l'utilisation des Dispositifs et de l'Application. Cette inscription peut se faire via le Portail ou via l'Application.

2.11 Connectivité

Désigne la méthode de connexion aux Dispositifs, fournie aux Clients à des fins de recharge. WALLBOX permet de se connecter aux Dispositifs en ligne via Ethernet, Wi-Fi, 3G/4G ou hors ligne via Bluetooth La connexion peut être faite via l'Application, dans votre espace Client.

2.12 Licence d'Abonnement

Désigne la méthode d'utilisation du Service de Recharge contracté par le Client, pour l'utilisation et la gestion des Dispositifs et de l'Application, et qui est déterminée par le nombre de Dispositifs et de Comptes d'Utilisateurs de chargeurs contractés, ainsi que la possibilité de monétisation Client de l'utilisation des Dispositifs par les Utilisateurs des chargeurs. WALLBOX met à disposition de ses Clients différentes Licences d'Abonnement qui permettent l'accès à différentes fonctionnalités selon le choix souscrit et les options contractuelles.

2.13 Frais d'Abonnement

Désigne les frais d'utilisation du Service de Recharge liés à la Licence d'Abonnement contractée, et qui permet au client d'utiliser le Service de Recharge dans certaines conditions et conditions de paiement. Le paiement de ces frais sera effectué par le Client à WALLBOX, conformément à la Licence d'Abonnement contractée. Si l'une des Licences d'Abonnement est contractée, le Client peut choisir d'effectuer son paiement sur une base mensuelle ou annuelle, ou avec toute autre méthode de paiement ou selon toute autre fréquence que WALLBOX peut établir. La facturation des Frais d'Abonnement sera automatiquement générée pour chaque nouveau Dispositif inclus dans le compte myWallbox, et le total sera calculé en fonction du volume des Dispositifs sous contrat.

2.14 Recharges publiques

Les recharges peuvent être effectuées par n'importe quel Utilisateur de chargeur après identification par le système établi, en utilisant les Dispositifs achetés par le Client en vertu de la Licence d'Abonnement contractée. Avec ce système, le Client peut :

Monétiser l'utilisation du Service de Recharge par un Utilisateur de chargeurs via une recharge publique réalisée depuis un Dispositif accessible au public. Les Utilisateurs de chargeurs effectuent les recharges et s’acquittent des paiements à l'aide de leur Application, et le Client percevra alors la commission convenue avec WALLBOX en fonction des frais prévus par l'Utilisateur de chargeurs selon les frais de charge établis.

3. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

3.1. L'accès à certaines dispositions du Service obligera l'Utilisateur à s'inscrire en tant que Client, en créant un compte « myWallbox », avec acceptation expresse des présentes Conditions Générales. La création de ce compte permettra au Client de bénéficier de la gestion intelligente de la recharge des véhicules électriques, par le biais d'un Dispositif sous contrat, ou de la gestion de plusieurs Dispositifs et Utilisateurs de chargeurs selon le choix de la Licence d'Abonnement parmi celles proposées par WALLBOX.

3.2.  Dans le cadre du processus d'inscription, le Client doit remplir les formulaires prévus à cette fin sur le Portail ou dans l’Application. Les données saisies par le Client doivent être exactes, véridiques, actuelles et complètes, le Client étant responsable de leur mise à jour. Le Client garantit que toute information fournie à WALLBOX est véridique, complète et exacte, et que ces informations sont à jour et correctes en tout temps. Le Client doit signaler toute modification des informations fournies en tout temps, et WALLBOX considérera ces dernières correctes jusqu'à leur éventuelle modification.

3.3.  Les Clients sont responsables de la conservation de leurs mots de passe au regard de tout dommage qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation, d'une cession, d'une divulgation ou d'une perte de ces derniers. L'accès aux espaces restreints ou dont l'accès et/ou l'utilisation sont limités à la possession d'un profil d'utilisateur doit être compris comme étant effectué par l'Utilisateur qui possède ledit profil, et qui sera dans tous les cas responsable de cet accès et de cette utilisation.

3.4.  Les Clients peuvent autoriser les Utilisateurs de chargeurs qu'ils désignent à cet effet à utiliser le service de chargement de leur compte « myWallbox », en créant les sous-comptes correspondants à cette fin. Ces Utilisateurs de chargeurs seront également considérés comme des utilisateurs du Service de Recharge à toutes fins utiles, et seront pleinement liés par les Présentes Conditions générales. En ajoutant de tels Utilisateurs de chargeurs, le Client s'engage à soumettre toutes les personnes qu’il autorise à cette fin aux présentes Conditions Générales, le Client étant seul responsable du respect de ces dernières par ces utilisateurs.

3.5.  Le Client, en fonction de la Licence d'Abonnement contractée, peut mettre les Dispositifs à la disposition de certains Utilisateurs de chargeurs pour la recharge de leur véhicule via leurs propres comptes « myWallbox ». En retour, le Client percevra une commission sur les recharges effectuées par les Utilisateurs de chargeurs qui paieront le Client pour l'utilisation du Service de Recharge, conformément aux conditions financières et aux frais de charge mis en place par le Client par l'intermédiaire de son compte « myWallbox ». En vertu de la Licence d'Abonnement choisie, les Clients peuvent gérer et exécuter le Service de Recharge à travers leur réseau de Dispositifs personnel, à l'aide de leur propre compte « myWallbox ».

3.6. Les Utilisateurs, les Clients et les Utilisateurs de chargeurs sont responsables de leur propre utilisation du Service. En outre, les Utilisateurs, les Clients et les Utilisateurs de chargeurs s'engagent à avoir une utilisation correcte et appropriée du Service et/ou de l'un de ses composants et/ou éléments. De manière inclusive mais non limitative, l'Utilisateur, le Client et l'Utilisateur de chargeurs final sont tenus de ne pas les utiliser pour introduire des virus informatiques sur le réseau, de ne pas utiliser des comptes d'utilisateurs tiers et, en général, de ne mener à bien aucune activité illégale, illicite ou contraire à l'ordre public et à la bonne foi, au risque d'être privés d'accès au Service.

3.7. De même, les Utilisateurs, les Clients et les Utilisateurs de chargeurs s'engagent à se conformer aux dispositions des présentes Conditions Générales et autres notifications, règles d'utilisation et instructions qui leur sont transmises ou sont mises à leur disposition.

3.8.  Mineurs

3.8.1.  Si l'Utilisateur ou le Client est âgé de plus de 16 ans, il ne peut contracter le service que s'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour signer et accepter les présentes Conditions générales. Les mineurs qui n'ont pas la capacité juridique nécessaire ne pourront pas s’abonner au Service et ne pourront l'utiliser qu'en vertu de l'autorisation et de l'entière responsabilité de l'Utilisateur contractant qui est leur parent ou tuteur légal.

3.8.2.  WALLBOX ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Service par des mineurs.

4. UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE

4.1 Caractéristiques du Service

4.1.1.  Par l'intermédiaire du Service, les Clients peuvent utiliser l'un ou l'autre des Dispositifs proposés. Les Dispositifs sont conçus pour recueillir des données et des informations visant à optimiser la gestion de la charge pour les Utilisateurs du Service, bien que seuls les Clients enregistrés conformément aux présentes Conditions d'utilisation peuvent bénéficier du système intelligent de gestion de la recharge.

4.1.2.  Afin d'améliorer le Service, WALLBOX peut à tout moment et sans préavis modifier unilatéralement tout composant et/ou élément du Service ainsi que ses conditions de fonctionnement, ses techniques et son utilisation. De même, afin d'améliorer le Service, les Clients peuvent suggérer toutes les modifications qu'ils jugent utiles à WALLBOX et obtenir des informations supplémentaires ou des réponses à leurs doutes, réclamations ou suggestions en entrant en contact avec l'adresse e-mail indiquée en titre de ce document, sans néanmoins qu’une telle action n’entraîne d’obligation de la part de WALLBOX.

4.2.  Accès au Service de Recharge par l'entremise de l'Application et du Portail

4.2.1.  WALLBOX met l'Application à la disposition des Clients afin que ces derniers puissent accéder au Service de Recharge et utiliser ce dernier via smartphones, tablettes, montres intelligentes et tout autre type de dispositif mobile (ci-après et collectivement les « Dispositifs mobiles »). L'Application sera disponible en téléchargement pour les systèmes Android et iOS via l'App Store correspondant, qui fournit des informations sur le Service de Recharge, dont sa description, ses fonctionnalités ainsi que celles de l'Application et les exigences techniques nécessaires à son installation et à son utilisation.

4.2.2.  Une fois l'Application téléchargée ou en utilisant le Portail et, le cas échéant, avec le Dispositif acheté correspondant, les Utilisateurs peuvent procéder à l'enregistrement et à la création de leur compte « myWallbox », avec l'une des Licences d'Abonnement établies par WALLBOX en suivant les instructions fournies, ce qui leur donnera accès aux fonctions du Service de Recharge pour lesquelles une inscription préalable est requise.

4.3.  Établissement d’un contrat avec le Service de Recharge

4.3.1.  Le Service de Recharge doit être fourni conformément aux accords conclus entre le Client et WALLBOX, conformément aux Conditions Générales et aux conditions financières de la Licence d'Abonnement contractée. Un tel Accord sera conclu sous réserve d’acceptation et de paiement de la Licence d'Abonnement applicable. La conclusion du contrat se traduira par l’obtention d’une licence permettant au Client d'utiliser le Service de Recharge, conformément à la Licence d'Abonnement contractuelle respective, et qui sera régie par les présentes Conditions Générales.

4.3.2.  WALLBOX peut effectuer des évaluations de solvabilité et des vérifications de crédit sur le Client, dans les limites fixées par la loi, et peut choisir de ne pas conclure le contrat, ou, le cas échéant, d'établir des conditions spécifiques pour ledit Client.

4.4.  Annulation de la Licence d'Abonnement

4.4.1.  WALLBOX peut annuler immédiatement une Licence d'Abonnement si : a) le Client ne paie pas les frais correspondant à la Licence d'Abonnement contractée à la suite de tentatives consécutives, ou si une obligation de paiement n’est pas respectée ; b) si le Client se déclare insolvable, en faillite, en dissolution ou en liquidation ; c) si l'un des points de recharge est endommagé par le Client.

4.5.  Recharges publiques

4.5.1.  Grâce à la Licence d'Abonnement sous contrat qui inclut cette option, WALLBOX offre à ses Clients la fourniture et la gestion d'un Service de Recharge, via un réseau de Dispositifs de recharge publique librement accessibles, et sans autorisation du Client nécessaire pour tout Utilisateur de chargeurs qui possèdent un compte « myWallbox » actif. Grâce à cette Licence d'Abonnement contractuelle, le Client peut obtenir un remboursement ou monétiser la recharge effectuée par les Utilisateurs de chargeurs via le réseau de Dispositifs qu'il a acquis et mis à leur disposition.

4.5.2.  Le Client peut acheter les Dispositifs suivants pour le système de recharge publique : COMMANDER 2, COPPER S, COPPER SB et COPPER C, ainsi que tous les autres Dispositifs qui pourraient être développés et qui proposerait un système d'accès public similaire.

4.5.3.  Une fois la recharge terminée, l'Utilisateur du chargeur doit effectuer le paiement lié via l'Application. Ce paiement sera effectué par l'intermédiaire de tout autre service de paiement que WALLBOX peut établir.

4.5.4.  Le Client peut configurer le paiement et l'utilisation des Dispositifs, y compris la configuration du coût de l'énergie et un tarif de recharge horaire. En distribuant les Frais de charge, le Client recevra, pour chaque recharge réussie, le prix total payé par l'Utilisateur du chargeur, moins dix pour cent (10 %) de commission sur le prix total payé par l'Utilisateur du chargeur plus un montant fixe défini par WALLBOX.

4.5.5.  WALLBOX n'offre aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement d'un réseau public de chargeurs fourni par un Client. L'utilisation des Dispositifs est soumise aux présentes Conditions Générales et aux conditions établies par le Client.

4.5.6.  Les Clients peuvent demander et obtenir une mise à niveau ou une révision à la baisse des dispositions de la Licence d'Abonnement contractuelle, afin de leur permettre de tirer parti des caractéristiques spécifiques de chaque Licence d'Abonnement, comme l'ouverture d'un Dispositif lui pour qu'il soit disponible en recharge publique, tant qu'ils ne contreviennent à aucune des limitations établies par WALLBOX, en termes de nombre d'utilisateurs et de Dispositifs ajoutés au compte du Client.

4.6.  Prix, facturation et paiements

4.6.1.  Le Client est tenu de payer les montants correspondant à chaque Licence d'Abonnement contractée avec WALLBOX, conformément aux tarifs établis. WALLBOX facturera chaque Client, selon les tarifs contractuels.

4.6.2. Toute réclamation relative aux factures émises pour la Licence d'Abonnement contractuelle doit être envoyée à WALLBOX par e-mail à l'adresse: [email protected]

4.7. Utilisation illégitime du Service de Recharge

4.7.1.  Les Clients s'engagent à ne pas utiliser le Service de Recharge à des fins illicites, contrairement aux dispositions des présentes Conditions générales, d’une manière qui porte atteinte aux droits et intérêts de WALLBOX ou de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait endommager ou porter atteinte à l'image ou à la réputation de WALLBOX, ou empêcherait l'utilisation ou la jouissance normale du Service de Recharge.

4.7.2. Le Client ne peut utiliser le Service de Recharge qu'à des fins exclusivement personnelles et dans le cadre des présentes Conditions Générales. Le Client ne s'engagera dans aucune activité susceptible de causer des dommages au Service et/ou à son fonctionnement et à sa mise en œuvre.

4.7.3.  Outre ce qui précède, en particulier, mais sans limitation, le Client doit s'abstenir d'utiliser le service de charge pour :

4.7.4.  harceler ou perturber des tiers et/ou violer leur vie privée et leur confidentialité ;

4.7.5.  usurper l'identité d'autres utilisateurs ou tiers ;

4.7.6.  espionner l'identité d'autres utilisateurs ou tiers ;

4.7.7.  faire connaître l'emplacement des autres utilisateurs à des tiers ;

4.7.8.  salir la réputation, l'image et l'intégrité d'autres utilisateurs ou tiers ; et

4.7.9.  à des fins publicitaires, afin de promouvoir ses propres produits, services ou activités propres ou tiers, sauf autorisation préalable et expresse par WALLBOX.

4.7.10.  Les Clients ne sont pas autorisés à attribuer la totalité ou une partie de leurs droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales, sauf autorisation écrite préalable de WALLBOX.

4.7.11.  WALLBOX se réserve le droit de bloquer l'accès du Client ou de supprimer le compte du Client, ainsi que de prendre les mesures légales appropriées dans le cas où le Client contrevient aux dispositions des présentes Conditions Générales.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

5.1. Le Service, le Service de Recharge, le Site Web, l'Application et les Dispositifs, ainsi que tous les composants et/ou éléments qui y sont intégrés, y compris les dispositifs, la technologie, le code source, les schémas, les textes, les marques de commerce, les logos et les images, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. WALLBOX détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants et/ou a obtenu les autorisations ou licences appropriées des tiers qui les détiennent pour leur utilisation. Par conséquent, le Service, ainsi que tous ses composants et/ou éléments, ne peuvent pas être utilisés, communiqués publiquement, reproduits, distribués, transformés, mis à disposition ou utilisés de toute autre manière qui constitue une violation de la législation espagnole, européenne et internationale sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sans avoir obtenu préalablement et expressément l'autorisation de WALLBOX pour ce faire.

5.2. WALLBOX est également titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant toute modification ou amélioration du Service, de ses composants et/ou éléments, résultant de l'expérience de l'utilisation du Service, y compris découlant de suggestions et/ou de commentaires faits par les Utilisateurs.

5.3. L'Utilisateur doit s'abstenir de contourner toute mesure ou dispositif mis en place pour garantir les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Service et/ou de l'un de ses composants et/ou éléments.

6. SÉCURITÉ LIÉE À LA FOURNITURE ÉLECTRONIQUE DU SERVICE

6.1.  WALLBOX s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires, adéquates et suffisantes pour l'ensemble du Service, conformément à la législation applicable, afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs, sa confidentialité et d'empêcher toute manipulation, dommage ou perte de ces dernières.

6.2.  WALLBOX n'est pas tenue de surveiller la présence de virus, de vers informatiques ou de tout autre élément informatique qui pourrait être nocif, ou avoir une nature destructrice ou dommageable. Il appartient à l'Utilisateur d'avoir et de mettre en œuvre les outils appropriés pour détecter, protéger et supprimer les logiciels malveillants ou tout programme logiciel nuisible sur l'équipement utilisé pour l'accès et l'utilisation du Service (ordinateurs ou dispositifs mobiles). Par conséquent, WALLBOX n'est pas responsable des dommages qui peuvent survenir à l'équipement des Utilisateurs ou de tiers en raison de l'utilisation du Service.

7. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

7.1.  WALLBOX peut utiliser des cookies afin de recueillir des informations concernant l'utilisation du Service via le Site Web. Les cookies sont des mécanismes de stockage et de récupération des données qui sont installés sur l'équipement de l'Utilisateur (ordinateurs ou dispositifs mobiles) afin de faciliter les objectifs exprimés dans cette politique et d'offrir une meilleure expérience de navigation.

7.2.  La navigation et l'utilisation du Service impliquent que les Utilisateurs consentent à ce que des cookies soient installés sur leur équipement aux fins indiquées dans les présentes Conditions Générales. Si l'Utilisateur choisit de ne pas accepter l'utilisation de nos cookies, l'utilisation du Service peut en être affectée, ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles, voire la navigation rendue impossible.

Types et but des cookies utilisés:

A) Cookies techniques : cookies qui permettent à l'Utilisateur de parcourir le Service et d'utiliser les différentes options ou services offerts, par exemple le contrôle du trafic et de la communication de données, l'identification de session, l'accès aux espaces d'accès restreint, l’enregistrement des éléments qui composent une commande, le processus d'achat d'une commande, de demande d'enregistrement ou de participation à un événement, l’utilisation des éléments de sécurité lors de la navigation, le stockage du contenu afin de diffuser des vidéos ou des sons ou le partage de contenu sur les réseaux sociaux.

B) Cookies personnalisés : cookies qui permettent à l'Utilisateur d'accéder au Service avec certaines fonctionnalités générales prédéfinies basées sur une série de critères liés à l'appareil de l'Utilisateur, tels que la langue, le type de navigateur utilisé pour accéder au Service, la région depuis laquelle l'Utilisateur accède au Service etc.

C) Cookies d'analyse : cookies utilisés par WALLBOX ou appartenant à des tiers et qui permettent à la partie responsable de surveiller et d'analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site Web. Les informations collectées via ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l'activité et créer des profils de navigation pour les utilisateurs de ces sites Web afin d'introduire des améliorations basées sur l'analyse des données d'utilisation effectuées par les Utilisateurs de Service.

D) Cookies publicitaires : cookies qui permettent de renseigner les espaces publicitaires qui peuvent être inclus dans le Service, comprenant l'obtention de profils de navigation qui permettent d'obtenir des informations sur le comportement de l'Utilisateur. Ces cookies permettent d'adapter un contenu publicitaire pertinent pour l'Utilisateur.

Paramètres de cookies :

Lors de la navigation sur le Site Web, les Utilisateurs ont la possibilité d'autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies installés sur leurs ordinateurs en configurant les options de leur navigateur utilisé. Les Utilisateurs peuvent consulter les instructions pour configurer l'utilisation des cookies sur leurs navigateurs via les liens suivants :

Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es Safari: https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=es_ES Firefox: https://support.mozilla.org/es/kb/Borrar%20cookies

Internet explorer : http://windows.microsoft.com/es-es/internet-explorer/delete- gérer-cookies-ie-ie-11

En cas d'utilisation d'un autre navigateur, les Utilisateurs seront en mesure d'obtenir des informations sur la façon de configurer l'utilisation de cookies sur leur équipement dans la section d'aide dudit navigateur. Si une aide est nécessaire pour configurer les cookies dans le navigateur, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à l'adresse [email protected], et WALLBOX les contactera dans les meilleurs délais.

Changements:

Lorsqu'il estime que cela est approprié, WALLBOX peut modifier la présente politique, et l'Utilisateur est responsable de consulter périodiquement la politique en vigueur.

8. TRANSMISSION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE

8.1. Toute information soumise par l'Utilisateur via le Service sera traitée avec confidentialité et respect. Sans préjudice à ce qui précède, WALLBOX peut supprimer ces informations si elles sont jugées inappropriées ou offensantes, et fournir aux tribunaux et aux autorités compétentes l'accès à ces informations, à condition que cet accès soit conforme aux dispositions légales applicables.

9.  LIMITATIONS TECHNOLOGIQUES

9.2.  À la suite de travaux de maintenance, des interruptions temporaires du Service peuvent survenir dans certains cas. En outre, WALLBOX note qu'en plus de ceux mentionnés ci-avant, il existe une grande variété de facteurs qui peuvent affecter le fonctionnement du Service, tels que, mais sans s'y limiter, les conditions environnementales, la saturation du réseau, la connectivité, les logiciels tiers, etc.

10. LIENS VERS LE SERVICE À PARTIR DE SITES TIERS

10.1.  Des liens vers le contenu du Site Web peuvent être établis sur des sites Web et/ou des applications tiers, à condition qu'il soit clair qu'ils dirigent l’Utilisateur vers un site autre que celui sur lequel ils sont situés. En aucun cas, ces liens vers le Site Web ne peuvent provenir d'un Site Web ou d'une application à contenu illicite ou illégal et contraire à la bonne foi. Il n'est pas non plus permis d'établir ces liens sur des sites Web ou des applications à contenu sexuel ou violent. De même, de manière inclusive mais non limitative, les liens peuvent ne pas être disponibles sur les sites Web ou dans les applications à contenu xénophobe, discriminatoire ou pornographique, ou sur ceux qui portent atteinte à la dignité humaine d'une manière ou d'une autre.

11. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

11.1.  WALLBOX n'est pas responsable des décisions prises par les Utilisateurs à la suite des informations offertes par le Service, quelle que soit leur origine, ni des dommages causés aux Utilisateurs ou à des tiers par l'utilisation du Service.

11.2.  WALLBOX ne sera pas non plus responsable de la vitesse, de la navigation et de la qualité d'utilisation et de l'accès au Service, qui dépendront des conditions techniques que l'Utilisateur a contractées avec son fournisseur de services internet. Par conséquent, WALLBOX n'est pas responsable de l'impossibilité, de la suspension ou de l'annulation de l'accès au Service ou de difficultés de connexion au réseau de communication par lequel il accède au Service ainsi que des défaillances causées par des tiers. WALLBOX ne sera pas non plus responsable de la continuité et de la disponibilité du Service si ces dernières ne peuvent être garanties à la suite de causes indépendantes de la volonté de WALLBOX.

12.  UTILISATION ILLÉGITIME DU SERVICE

12.1.  Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, contrairement aux dispositions des présentes Conditions générales, d’une manière qui porte atteinte aux droits et intérêts de WALLBOX ou de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait endommager ou porter atteinte à l'image ou à la réputation de WALLBOX, ou empêcherait l'utilisation ou la jouissance normale du Service.

12.2. L’Utilisateur ne peut utiliser le Service qu'à des fins exclusivement personnelles et dans le cadre des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne s'engagera dans aucune activité susceptible de causer des dommages au Service et/ou à son fonctionnement et à sa mise en œuvre.

12.3.  Outre ce qui précède, en particulier mais sans limitation, l'Utilisateur s'abstient d'utiliser le Service pour :

  • harceler ou perturber des tiers et/ou violer leur vie privée et leur confidentialité ;
  • usurper l'identité d'autres utilisateurs ou tiers ;
  • espionner l'identité d'autres utilisateurs ou tiers ;
  • faire connaître l'emplacement des autres utilisateurs à des tiers ;
  • salir la réputation, l'image et l'intégrité d'autres utilisateurs ou tiers; et
  • à des fins publicitaires, afin de promouvoir ses propres produits, services ou activités propres ou tiers, sauf autorisation préalable et expresse par WALLBOX.

12.4.  Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à attribuer la totalité ou une partie de leurs droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales, sauf autorisation écrite préalable de WALLBOX.

12.5.  WALLBOX se réserve le droit de bloquer l'accès de l’Utilisateur ou de supprimer son compte, ainsi que de prendre les mesures légales appropriées dans le cas où l’Utilisateur contrevient aux dispositions des présentes Conditions Générales.

13.  VALIDITÉ

13.1.  Les présentes Conditions Générales sont réputées être en vigueur tant que les Utilisateurs conservent actifs leurs comptes « myWallbox » et/ou utilisent le Service.

14.  MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

14.1.  WALLBOX se réserve le droit de modifier les Conditions Générales relatives au Service à tout moment et sans préavis, les Utilisateurs étant responsables de les lire chaque fois qu'ils contractent et/ou utilisent les services fournis sur le Site Web ou sur l’Application. Dans tous les cas, avant de contracter l'un des services fournis, l'Utilisateur doit accepter les Conditions Générales qui sont en vigueur à ce moment-là, et aura toujours accès à ces dernières avant la conclusion de tout contrat.

15.  NOTIFICATIONS ÉCRITES

15.1. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur accepte que la plupart des notifications envoyées par WALLBOX le soient sous forme électronique. WALLBOX contactera l'Utilisateur par e-mail ou en affichant des avis via le Service. Les Utilisateurs consentent à l'utilisation de ces moyens de communication électroniques et reconnaissent que toute notification, information et autre communication que WALLBOX leur transmet par voie électronique se conforment aux exigences légales relatives aux écrits.

16.  JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

16.1. Les présentes Conditions Générales sont régies conformément aux dispositions du droit espagnol, sans préjudice des dispositions légales établies pour la protection des consommateurs et des utilisateurs qui peuvent s'appliquer.

16.2.  En cas de litiges découlant de la prestation du Service et sans préjudice des règles de soumission obligatoires établies par la loi sur la protection des consommateurs et des utilisateurs qui peuvent s'appliquer, les parties renoncent expressément à tout autre lieu ou juridiction auquel ils peuvent avoir droit et accepter de se soumettre aux tribunaux de la ville de Barcelone.

17. SERVICE D’AIDE AUX UTILISATEURS

17.1.  Si les utilisateurs souhaitent contacter le service clientèle, ils peuvent le faire par les moyens suivants :

Courrier électronique :

Envoi d'un e-mail à [email protected].

Numéro de téléphone :

Par appel au 00 34 930 18 16 68.

18. CONDITIONS DU SERVICE D’INSTALLATION

Nous vous offrons le service d'installation de votre chargeur Wallbox n'importe où en Espagne par des professionnels agréés.

Cette installation standard comprend :

  • Installation d'un chargeur Wallbox pour l'équipement en phase unique (3,7 kW ou 7,4 kW)
  • Dans une maison unifamiliale
  • 10 mètres de câblage
  • Main-d'œuvre nécessaire à l'installateur certifié Wallbox pour terminer avec succès l'installation
  • Respect de la réglementation en vigueur (ITC-BT-52 qui régit l'installation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques).

L'installateur vous contactera pour vérifier le type d'installation avant d'installer la Wallbox.

Votre installation peut ne pas être standard et pourrait nécessiter plus de travail, auquel cas des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer. Contactez-nous via [email protected] ou appelez-nous au 00 34 93 018 16 68 afin que nous puissions vous aider. Une installation non standard peut nécessiter les éléments ci-après :

  • Installation en triphasé au lieu du monophasé.
  • Plus de 10 mètres de câble entre le chargeur et le point de sortie de compteur/de la prise.
  • Travaux sur des murs ou d'un étage à l'autre.
  • Tous travaux de menuiserie, de maçonnerie ou de plomberie.

Si votre installation nécessite plus de travaux que l'installation standard, l'installateur vous présentera une facture distincte.