1. LE SERVICE ET SON PROPRIÉTAIRE

WALLBOX FRANCE (ci-après, "WALLBOX"), est une société commerciale, avec identification fiscale FR93839970266, ayant son siège social à Avenue des Champs Elysées 102 75008 Paris, et e-mail [email protected], et dûment enregistrée au registre du commerce de Paris no 839 970 266.

WALLBOX est propriétaire d'un service destiné à l'exploitation des dispositifs de recharge intelligents pour véhicules électriques, qui comprend les dispositifs des familles «PULSAR», «QUASAR», «COPPER», «COMMANDER», ainsi que tout autre dispositif de recharge, (ci-après, les «Dispositifs»), et les accessoires desdits Dispositifs qu'elle vend (ci-après et conjointement, les «Produits»), le service de recharge intelligente des véhicules électriques à travers les Dispositifs, convertis en points de recharge, ainsi que sa gestion et sa surveillance énergétiques (ci-après, le «Service de Recharge»), le site Web correspondant aux noms de domaine www.wallbox.com, y compris ses versions en différentes langues, utilisé comme plateforme de commerce électronique pour l'acquisition de Produits (ci-après, le «Site Web») l'application mobile "Wallbox" (ci-après l '"Application"), le portail mywallbox.com (ci-après, le "Portail"), le site web du support et connaissances https://support.wallbox.com/ (ci-après, «Wallbox Academy») et tous les éléments permettant la fourniture du service, y compris le service front end du service clientèle, le centre d'appels et résolution de problèmes, le service technique de diagnostic, l'assistance et les pièces de rechange, ainsi que service d'installateurs, serveurs de stockage de données, bases de données, protocoles de communication et autres moyens techniques (ci-après, conjointement dénommés le «Service»).

Les présentes Conditions Générales s'imposent à toute personne (ci-après, l’«Utilisateur») qui utilise le Service de l'une des manières mentionnées, y compris la navigation sur le Site Web. La simple utilisation du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales. De même, dans le cas où le Client aurait souscrit un Plan d'Abonnement, selon les modalités qui seront indiquées, les Conditions Spécifiques du Plan d'Abonnement souscrit s'appliqueront également.

1. DÉFINITIONS

1. 1.1.  Utilisateur: toute personne physique ou morale qui utilise le Service, en naviguant sur le Site Web, en acquérant les Produits sur le Site Web, par vente directe ou par l'intermédiaire de distributeurs agréés, l'utilisation des Dispositifs pour recharger des véhicules à travers la souscription du Plan d'abonnement correspondant, ou l'utilisation de l'Application pour la localisation des bornes de recharge et la gestion énergétique et économique de la recharge électrique.
2. 1.2.  Client: Utilisateur qui effectue l’achat du Plan d'Abonnement correspondant pour le Service de Recharge, ou l'utilisation de l'Application, soit pour son propre usage, soit pour l'usage de plusieurs Utilisateurs de Recharge, de manière restreinte et autorisée par le Client lui-même, ou publiquement en échange du paiement d’un tarif déterminé.

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3. 1.3.  Utilisateur de Recharge: Utilisateur qui, après avoir créé un compte «myWallbox», utilise le Service de Recharge via les Dispositifs, qu'ils lui appartiennent ou appartiennent à un tiers qui a autorisé cette utilisation, ou qui autorise l'utilisation publique du Dispositif en échange du paiement d’un tarif déterminé, pour effectuer la recharge électrique du véhicule et la gestion intelligente de celui-ci au travers de l'Application.
4. 1.4.  Dispositifs: les Dispositifs de recharge produits et commercialisés par WALLBOX, au travers de son Site Web, par vente directe ou par l'intermédiaire de ses distributeurs agréés, constitués de rechargeurs intelligents et de bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que de tout autre dispositif et point de recharge qu'elle met au place et commercialise à l'avenir, qui sont acquis par les Clients, et qui sont utilisés conformément au Plan d'Abonnement correspondant souscrit.
5. 1.5.  Accessoires: les produits et services additionnels aux Dispositifs que WALLBOX met à la disposition de ses Clients, au travers de son Site Web, via la vente directe ou par l'intermédiaire de ses distributeurs agréés, y compris les services d'installation, les flexibles et câbles de recharge, et les solutions de connectivité, ainsi que tout autres accessoires qu'elle met au point et commercialise.
6. 1.6.  Produits: tous les Dispositifs et accessoires mis à disposition par WALLBOX à ses clients au travers de son Site Web, par vente directe ou par l'intermédiaire de ses distributeurs agréés.
7. 1.7.  Site Web: la version la plus récente du site web correspondant au nom de domaine www.wallbox.com, y compris toutes ses versions dans les langues publiées par WALLBOX.
8. 1.8.  Application: la version la plus récente de l'application pour les dispositifs mobiles de WALLBOX, disponible dans les magasins d'applications, pour son utilisation par les Clients et les Utilisateurs de Recharge, et qui offre des solutions de gestion des Dispositifs, de recharge et d'autonomie du véhicule électrique, ainsi que pour la gestion et le contrôle de la consommation d'électricité et des calendriers de recharge, entre autres. Après l’enregistrement préalable, l'Application permet au Client de gérer les Dispositifs, ce qui lui permet d'ajouter ou de supprimer des Dispositifs, de les organiser, de surveiller la recharge en temps réel et de configurer les paramètres de la recharge.
9. 1.9.  Portail: le site Internet personnalisé pour le Client, mis à disposition par WALLBOX pour la gestion intelligente de la recharge. Après l’enregistrement préalable, le Portail permet au Client de gérer les Dispositifs, ce qui lui permet d'ajouter ou de supprimer des Dispositifs, de les organiser, de surveiller la recharge en temps réel et de configurer les paramètres de recharge. Le Portail permet également de consulter des statistiques générales concernant la recharge, à un niveau individuel et, selon le Plan d'Abonnement souscrit, à un niveau de groupes d'Utilisateurs de la Recharge. De même, et conformément au Plan d'Abonnement souscrit, le Portail permet de gérer et d'organiser plusieurs utilisateurs de la recharge, d'inviter de nouveaux utilisateurs de la recharge et de les assigner à des sous-groupes. Le cas échéant, le Portail permet également de gérer les paiements effectués sur les Dispositifs acquis par le Client, ainsi que la gestion des transactions effectuées pour les recharges réalisées via les Dispositifs.

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10. 1.10.  Compte: compte d'utilisateur "myWallbox", dont l'enregistrement et l'utilisation sont nécessaires aux clients et aux utilisateurs de recharge pour utiliser le Portail et le Service de Recharge, y compris l'utilisation des Dispositifs et de l'Application, et dont l'enregistrement peut être effectué au travers du Portail ou de l'Application.
11. 1.11.  Connectivité: mode de connexion aux Dispositifs, mis à disposition des Clients pour effectuer la recharge. WALLBOX permet à la fois une connexion hors ligne, via Bluetooth, et en ligne, via une connexion Ethernet, Wi-Fi, 3G/4G, aux Dispositifs. La connexion peut se faire via l'Application, depuis l’espace Client.
12. 1.12.  Plan d'Abonnement: le mode d'utilisation du Service de Recharge souscrit par le Client pour l'utilisation et la gestion des Dispositifs et de l'Application. WALLBOX propose à ses clients différents Plans d'Abonnement qui permettent d'accéder à différentes fonctionnalités et caractéristiques en fonction du mode spécifique contracté. En souscrivant au Service de Recharge, tous les Clients bénéficient du Plan d'Abonnement Basic et des fonctionnalités qui y correspondent, sans préjudice de la possibilité de souscrire d'autres Plans d'Abonnement spécifiques, avec des fonctionnalités supplémentaires. Le Plan d'Abonnement Basic offre au client les fonctionnalités suivantes:
    • ▪  Gestion de groupe de plusieurs Utilisateurs de Recharge limitée à deux Dispositifs et cinq Utilisateurs de Recharge au maximum
    • ▪  Power Boost: ajustement dynamique du courant en fonction de la consommation effectuée par l'Utilisateur de la Recharge.
    • ▪  Power sharing: possibilité de connecter plusieurs Dispositifs au réseau et de distribution du courant disponible.
    • ▪  Connectivité mobile: connectivité 3G/4G via une carte SIM configurable.
    • ▪  Information et gestion en temps réel: accès depuis n'importe quel dispositif pour obtenir des informations sur la consommation, le temps de recharge, le coût énergétique du Dispositif et les sessions de recharge actives.
    • ▪  Téléchargement à tout moment des informations sur la consommation d'énergie, les coûts, la session de recharge active, et les données historiques.
    • ▪  Configuration à distance: possibilité de régler le courant de la recharge en fonction des besoins du Client et possibilité de verrouiller et déverrouiller les Dispositifs afin d'éviter toute utilisation indue. WALLBOX se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions, fonctionnalités et caractéristiques du Plan d'Abonnement Basic, ainsi que de tout Plan d'Abonnement spécifique qu'elle pourrait avoir, sans préjudice du fait qu'elle doit en informer le Client, pour qu'il en prenne connaissance, et pour son acceptation préalable, afin qu'ils lui puissent être appliqués.

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13. 1.13.  Frais d'Abonnement: les frais d'utilisation du Service de Recharge relatifs au Plan d'Abonnement souscrit, et qui permettent au Client d'utiliser le Service de Recharge sous certaines conditions et considérations de paiement. Le paiement sera effectué par le Client à WALLBOX, conformément au Plan d'Abonnement souscrit. Dans le cas de la souscription de l'un des Plans d'Abonnement, le Client peut choisir d'effectuer le paiement mensuel, annuel, ou toute autre modalité ou périodicité de paiement que WALLBOX peut établir. La facturation des Frais d'Abonnement sera automatiquement générée pour chaque nouvel Dispositif inclus dans le compte myWallbox, et son total sera calculé en fonction du volume des Dispositifs souscrits.
14. 1.14.  Recharge Publique: la recharge effectuée par tout Utilisateur de Recharge, après identification par le système établi, au travers des Dispositifs acquis par le Client dans le cadre d'un Plan d'Abonnement qui inclut cette fonctionnalité. Par le biais de ce système, le Client peut monétiser ses Dispositifs d'accès public, en recevant le montant payé par l'Utilisateur de Recharge, fixé conformément au Tarif de Recharge configuré par le Client, la partie résultant de l'application des critères de distribution établis avec WALLBOX.

1.15. Coût de Recharge: le tarif appliqué pour déterminer le montant à payer par l'Utilisateur de Recharge en cas de Recharge Publique, qui peut être établi en fonction de plusieurs paramètres (entre autres, un prix variable par heure de recharge et/ou par énergie consommée, ou un prix fixe par session de recharge).

3. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

1. 3.1.  L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessitera l'enregistrement préalable de l'Utilisateur en tant que Client, via l'enregistrement d'un Compte «myWallbox», et après une acceptation expresse des présentes Conditions Générales. La création du compte permettra au Client de bénéficier de fonctionnalités de gestion intelligente de la recharge électrique des véhicules, au travers d'un Dispositif contractuel, ou de gestion de plusieurs Dispositifs et Utilisateurs de Recharge conformément au choix du Plan d'Abonnement parmi ceux proposés par WALLBOX.
2. 3.2.  Pour s’enregistrer, le Client doit remplir les formulaires prévus à cet effet sur le Portail ou dans l’Application, et accepter expressément les presentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité de WALLBOX. Les données saisies par le Client doivent être exactes, véridiques, actuelles et complètes, et il est de la responsabilité du Client de les mettre à jour. Le Client garantit que toutes les informations fournies à WALLBOX sont vraies, complètes et exactes, et que ces informations sont à jour et correctes à tout moment. Le Client doit informer WALLBOX à tout moment de toute modification des informations fournies, et WALLBOX comprendra que les informations sont correctes jusqu'à ce qu'elles soient modifiées.
3. 3.3.  Le Client est responsable de conserver son mot de passe, en assumant tout dommage ou perte pouvant résulter d'une mauvaise utilisation, transfert, divulgation ou perte de celui-ci. L'accès aux zones d'accès restreint ou limité et/ou l'utilisation des services au moyen d'un profil d'utilisateur s'entendra comme étant effectué par l'Utilisateur qui est le propriétaire dudit profil, qui devra répondre dans tous les à un tel accès et utilisation.
4. 3.4.  Le Client peut autoriser via son Compte "myWallbox" que les Utilisateurs de Recharge qu'il détermine peuvent utiliser le Service de Recharge, en créant à cet effet les sous-comptes Utilisateurs de Recharge correspondants. Ces personnes seront également considérées à toutes fins comme Utilisateurs du Service de Recharge, et

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devront en faire usage en totale conformité avec les présentes Conditions Générales. En ajoutant ces Utilisateurs de Recharge, le Client s'engage à transférer à toutes les personnes autorisées la soumission aux présentes Conditions Générales, et le client sera exclusivement responsable du respect de celles-ci par chacun d'eux.

5. 3.5.  Le Client, en fonction du Plan d'Abonnement souscrit, peut mettre les Dispositifs à la disposition de certains Utilisateurs de Recharge, pour qu'ils puissent recharger leur véhicule en utilisant leur propre compte "myWallbox".
6. 3.6.  Le Client, en fonction du Plan d'Abonnement contracté, peut gérer et administrer le fonctionnement du Service de Recharge à travers son réseau des Dispositifs, ainsi qu'obtenir une contrepartie calculée sur la recharge configurée et effectuée par les Utilisateurs de la Recharge, en tant que paiement pour l'utilisation du Service de Recharge, conformément aux conditions économiques et aux tarifs de la recharge que le Client a configurés à travers son Compte "myWallbox".
7. 3.7.  Les Utilisateurs, les Clients et les Utilisateurs de Recharge sont responsables de l'utilisation qu’ils font du service et s’engagent à faire un usage correct et adéquat de celui-ci, ainsi que de chacun de ses composants et/ou éléments. A titre énonciatif mais non limitatif, l'Utilisateur, le Client et l'Utilisateur Final de la Recharge s'engagent à ne pas utiliser le Service pour introduire des virus informatiques dans le réseau, pour usurper les comptes et les données des autres utilisateurs et, en général, à ne pas mener d'activités illicites, illégales ou contraires à l'ordre public et à la bonne foi, sous peine d'être autrement privés de l'accès au Service.
8. 3.8.  De même, les Utilisateurs, Clients et Utilisateurs de la Recharge s'engagent à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales et autres avertissements règlements d'utilisation et instructions qui leur sont proposés ou accessibles.
9. 3.9.  Les personnes n'ayant pas la capacité juridique nécessaire pour contracter ne peuvent pas s’abonner au Service, et ne peuvent l'utiliser que sous l'autorisation et l'entière responsabilité de l'Utilisateur contractant qui a l'autorité parentale ou la tutelle légale. WALLBOX ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation du Service par des mineurs ou des personnes n'ayant pas la capacité juridique nécessaire pour contracter.

4. UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE

4.1. Caractéristiques du Service

1. 4.1.1  Les Utilisateurs peuvent utiliser le Service de Recharge par moyen des Dispositifs auxquels ils ont accès, et dans chaque cas, dans les conditions établies par la personne qui les gère. Les Dispositifs sont conçus pour collecter des données et des informations afin d'optimiser la gestion de la recharge électrique des Utilisateurs du Service, bien que seuls les Utilisateurs enregistrés conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation puissent bénéficier du système de gestion intelligente de la recharge.
2. 4.1.2  Afin d'améliorer le Service, WALLBOX peut modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, tout composant et/ou élément du Service, ou ses conditions de fonctionnement, techniques et d'utilisation. De même, afin d'améliorer le Service, les Utilisateurs peuvent suggérer à WALLBOX toute modification qu'ils jugent utile, ainsi qu'obtenir toute information complémentaire ou résoudre leurs doutes, plaintes ou

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suggestions, en contactant WALLBOX à l'adresse électronique indiquée dans l'en-tête de ce document, sans que cela n'implique toutefois la prise en charge d'une quelconque obligation de la part de WALLBOX.

4.2. Accès au Service de Recharge via l'Application et le Portail

1. 4.2.1  WALLBOX met l'Application à la disposition des Clients pour accéder et utiliser le Service de Recharge au moyen de smartphones, tablettes, montres intelligentes et tout autre type de dispositif mobile (ci-après «Unités mobiles»). L'Application sera disponible au téléchargement dans une version pour les systèmes Android et iOS via la boutique App Store correspondant, dans lequel des informations sur le Service de Recharge sont proposées, y compris la description, les fonctionnalités et les caractéristiques de l'Application et les exigences techniques nécessaires à son installation et utilisation.
2. 4.2.2  Une fois l'Application est téléchargée ou via le Portail et, le cas échéant, avec le Dispositif acquis correspondant, l'Utilisateur peut procéder à l'enregistrement et à la création de son Compte «myWallbox», dans l'un des Plans d'Abonnement établis par WALLBOX, en suivant les instructions fournies, qui lui donneront accès aux fonctionnalités du Service Recharge pour lesquelles un enregistrement préalable est requis.

4.3. Abonnement au Service de Recharge

1. 4.3.1  Le Service de Recharge est fourni conformément aux Contrats conclus entre le Client et WALLBOX, conformément aux présentes Conditions Générales et aux conditions financières du Plan d'Abonnement souscrit. Le contrat est conclu avec l'acceptation et le paiement du Plan d'Abonnement correspondant. La souscription implique une licence d'utilisation du Service de Recharge au profit du client, conformément au Plan d'Abonnement correspondant souscrit, et qui sera régie par les présentes conditions générales.
2. 4.3.2  WALLBOX peut effectuer des contrôles de solvabilité et des évaluations de crédit du Client, dans les limites fixées par la loi, et ne peut pas conclure le Contrat ou, le cas échéant, établir des conditions spécifiques pour ce Client.

4.4. Annulation du Plan d'Abonnement

4.4.1 WALLBOX peut annuler un Plan d'Abonnement, immédiatement, si: a) le Client ne paie pas le prix correspondant avec le Plan d'Abonnement contracté après des tentatives successives, ou si il manque à ses obligations de paiement; b) si le Client est déclaré insolvable, en faillite, en dissolution ou en liquidation; c) si l'un des points de recharge est endommagé.

4.5. Recharge Publique

4.5.1 À travers le Plan d'Abonnement souscrit qui inclut cette possibilité, WALLBOX offre à ses Clients la fourniture et la gestion d'un Service de Recharge, par l’intermédiaire d’un réseau des Dispositifs de Recharge Publique, librement accessible, et sans avoir besoin d'autorisation du Client, par tout Utilisateur ayant un compte «myWallbox» actif. Par moyen du système de Recharge Publique, le Client peut obtenir un remboursement ou monétiser les recharges effectuées par les Utilisateurs de la Recharge via le réseau des Dispositifs gérés par le Client qui le offrent.

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2. 4.5.2  Le Client peut configurer les modèles de Dispositif suivants pour qu’ils offrent le système de Recharge Publique: COMMANDER 2, COPPER S, COPPER SB et COPPER C, ainsi que tout autre Dispositif qui pourrait être mis au point et qui facilite ce système d'accès public.
3. 4.5.3  Le Client peut configurer le paiement et l'utilisation publique de ses Dispositifs, y compris la configuration du coût de l'énergie et le coût de la Recharge. L'utilisateur de la Recharge paye pour chaque recharge effectué, soit sous le mode de prépaiement, soit, si le client l’a souscrit à la liste des utilisateurs payants qui ont droit à cette option, de manière cumulative avec une certaine périodicité fixée par WALLBOX. Le mode de paiement appliqué dans chaque cas sera communiqué à l'Utilisateur de la Recharge avant le chargement. Le paiement est effectué par l'intermédiaire de l'Application elle-même ou par tout autre moyen de paiement qui peut être établi par WALLBOX.
4. 4.5.4  Le Client recevra, pour chaque recharge effective, le montant total payé par l'Utilisateur de la Recharge, moins la somme d'une commission constituée d'un pourcentage du prix total payé par l'Utilisateur de la Recharge plus un montant fixe établi par WALLBOX.
5. 4.5.5  WALLBOX établira, dans la mesure du possible, un pourcentage unitaire de dix pour cent (10%) du prix total payé, bien que ce pourcentage puisse être augmenté, en fonction du moyen de paiement utilisé, en application des conditions établies par le propriétaire du service de passerelle de paiement, auquel cas WALLBOX déclare ne pas pouvoir contrôler et ne sera pas responsable du pourcentage d'augmentation supérieur auxdits dix pour cent (10%). Le Client reconnaît et accepte expressément que cette condition est établie par le propriétaire du service de passerelle de paiement, et dégage WALLBOX de toute responsabilité quant aux réclamations qui en découleraient.
6. 4.5.6  WALLBOX n'offre aucune garantie concernant la disponibilité d'un réseau de Recharge Publique mis à disposition par un Client, ni son bon fonctionnement ou sa disponibilité. L'utilisation des Dispositifs sera soumise aux présentes Conditions Générales et aux conditions établies par le Client.
7. 4.5.7  Le Client peut demander et obtenir une amélioration ("upgrade") ou une réduction ("downgrade") des avantages du Plan d'Abonnement souscrit, afin que cela lui permette d'utiliser les fonctionnalités spécifiques de chaque Plan d'Abonnement. L'amélioration d'un plan d'Abonnement entraînera une augmentation des services souscrits, comme la possibilité d'ouvrir un Dispositif pour la mise à disposition à la Recharge Publique. En cas de réduction du Plan d'Abonnement, les services souscrits seront restreintes, auquel cas le Client ne sera pas en mesure de violer l'une des limitations appliquées, comme par exemple le nombre d'Utilisateurs et de Dispositifs ajoutés à leur Compte " mywallbox".

4.6. Prix, facturation et paiements

1. 4.6.1  Le Client doit payer les montants correspondant à chaque Plan d'Abonnement souscrit avec WALLBOX, conformément aux tarifs établis. Les frais seront facturés au Client par WALLBOX conformément aux tarifs convenus.
2. 4.6.2  Toute réclamation relative aux factures émises par le Plan d'Abonnement souscrit doit être adressée à WALLBOX par e-mail à l'adresse mail [email protected].

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4.7. Utilisation illégitime du Service de Recharge

1. 4.7.1  Les Clients s'engagent à ne pas utiliser le Service de Recharge à des fins illicites, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de WALLBOX ou de tiers, ou que de n'importe quelles façons puissent endommager ou détériorer l'image ou la réputation de WALLBOX, ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du Service de Recharge.
2. 4.7.2  Le Client ne peut utiliser le Service de Recharge qu'à des fins exclusivement personnelles et dans le cadre défini dans les présentes Conditions Générales. Le Client n'exercera aucune activité susceptible de causer des dommages au Service et/ou à son fonctionnement et son développement. En plus de ce qui précède, en particulier, mais sans limitation, le Client s'abstiendra d'utiliser le Service de Recharge pour:
   • ▪  harceler ou déranger des tiers et/ou violer leur vie privée et leur intimité;
   • ▪  usurper l'identité d'autres utilisateurs ou de tiers;
   • ▪  espionner d'autres utilisateurs ou des tiers;
   • ▪  de divulguer à des tiers la localisation des autres utilisateurs;
   • ▪  porter atteinte à la réputation, à l'image et à l'honneur d'autres utilisateurs ou de tiers; et
   • ▪  à des fins publicitaires, afin de promouvoir les produits, services ou activités de WALLBOX ou de tiers, sauf autorisation préalable et expresse de WALLBOX.
3. 4.7.3  Le Client n'est pas autorisé à céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales, sauf avec autorisation préalable et écrite de WALLBOX.
4. 4.7.4  WALLBOX se réserve le droit de bloquer l'accès du Client ou même de supprimer son compte, ainsi que de prendre les mesures légales appropriées dans le cas où le Client contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales.

5. ACHETER SUR WALLBOX

5.1. Achat via le site Web

1. 5.1.1  La procédure d'achat nécessitera l'enregistrement préalable de l'Utilisateur par courrier électronique. La formalisation de l'achat des Produits à travers le Site Web implique l'acceptation des conditions de vente et des caractéristiques des Produits prévues dans les présentes Conditions Générales.
2. 5.1.2  Les ventes sont destinées exclusivement aux utilisateurs de plus de 16 ans ayant la pleine capacité de contracter. La participation à l'achat des Produits est strictement interdite aux utilisateurs qui ne satisfont pas à cette exigence
3. 5.1.3  Les prix des Produits publiés sur le Site Web seront ceux de la vente au public final, et seront valables pour la durée de leur publication. Les prix seront exprimés en Euros (€) ou dans la devise locale éventuellement applicable au lieu d'achat, et comprennent les impôts indirects correspondants en vigueur, sauf si une matière fiscale différente doit être appliquée par disposition légale.

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5.1.4 Toute commande formalisée s'entendra comme l'acceptation du prix et des caractéristiques du Produit disponible à la vente. WALLBOX s'engage à émettre et mettre à disposition du Client le Produit dont l'achat est commandé, en fonction de sa disponibilité en stock. En cas de formalisation de l'acquisition d'un Produit et celui-ci est indisponible, WALLBOX s'engage à informer l'Utilisateur de son indisponibilité dans les meilleurs délais, et à annuler la commande et à rembourser immédiatement le paiement correspondant.

5.2. Paiement via le Site Web

1. 5.2.1  WALLBOX n'acceptera que les moyens de paiement suivants: carte de crédit ou de débit, ou PayPal, pour lesquels les coordonnées de paiement correspondantes seront demandées au Client. Il est interdit d'utiliser des coordonnées ou des instruments de paiement appartenant à des tiers.
2. 5.2.2  WALLBOX met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données nécessaires au paiement qui sont transmises via le Site Web ou l'Application, et utilise un système de paiement sécurisé (SSL, "Secure Socket Layer").
3. 5.2.3  Une fois le paiement effectué et confirmé, le site Web affichera au client une confirmation que le processus d'achat a été effectué correctement. De même, le Client recevra un email de confirmation une fois sa commande est expédiée, indiquant la date de livraison prévue.

5.3. Livraisons et expéditions

1. 5.3.1  Pour les territoires où la livraison en ligne est proposée par WALLBOX, le coût de la livraison sera inclus dans le prix des Produits publiés dans la Boutique. WALLBOX expédie des Produits dans les territoires suivants : Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, ainsi que dans tout autre pays que WALLBOX peut déterminer de temps à autre.
2. 5.3.2  Dans le cas où le Client ne réside dans aucun des territoires ci-dessus, le Client doit contacter WALLBOX afin de déterminer les possibilités d'expeditions des Produits à son lieu de résidence.
3. 5.3.3  Les produits sont livrés ExWorks, sauf accord contraire. L'expédition, le transport, l'exportation et l'importation des Produits sont à la charge du Client. WALLBOX pourra livrer la commande dans un délai estimé de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement, sauf en cas de force majeure. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables, du lundi au samedi, et WALLBOX n'est responsable que des moyens de livraison proposés sur le site. Ce délai de livraison est indicatif et ne doit pas être considéré comme une date d'expiration, et WALLBOX ne peut être tenu responsable de toute livraison effectuée dans ou après le délai effectué avec une différence raisonnable par rapport à la date de livraison communiquée.
4. 5.3.4  Le Client doit fournir toute la coopération nécessaire en relation avec la livraison des Produits. Le Client est responsable à tout moment du bon état des Produits lors de la livraison, et ils seront reçus par signature. Si le Client détecte un indice d'ouverture ou de violation de l'inviolabilité de son envoi, il doit considérer la marchandise non reçue et contacter WALLBOX immédiatement.

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5. 5.3.5  Le Client devra notifier par écrit à WALLBOX tout défaut de livraison des Produits, et WALLBOX disposera d'un délai de trente (30) jours pour terminer la livraison. Une fois cette période est écoulée, le client peut résilier le contrat de vente des produits.
6. 5.3.6  Si la production des Produits par WALLBOX est limitée pour une raison quelconque, WALLBOX peut, à sa discrétion, distribuer les Produits disponibles aux Clients à sa discrétion.

5.4. Garantie de performance et Produits défectueux

1. 5.4.1  Les Dispositifs et Accessoires commercialisés par WALLBOX sont garantis pour une période de deux (2) ans. La garantie comprend la couverture des réparations et des dommages des dispositifs et accessoires et à l'un de leurs éléments et/ou composants, en raison de défauts de fabrication, d'assemblage ou de dysfonctionnement.
2. 5.4.2  La garantie sera valable à compter de l'installation des Dispositifs ou de la réception des Accessoires par l'Utilisateur. L'installation se fera par l'obtention effective de Dispositif ou de l'Accessoire par l'Utilisateur, ou par l'installation effective par le technicien installateur certifié si demandé sur le Site Web, désigné à cet effet par WALLBOX. Le Client doit prouver l'existence de défauts de fabrication, d'assemblage ou de dysfonctionnement des Dispositifs ou Accessoires après six (6) mois à compter de la date d'installation.
3. 5.4.3  Tout dysfonctionnement et/ou panne pouvant survenir à la suite d'une installation défectueuse, dans les conditions prévues dans cette clause, ne sera pas couvert par la garantie. De même, les dysfonctionnements ou pannes des Dispositifs ou Accessoires et/ou de leurs éléments et/ou composants pouvant survenir à la suite de défaillances de l'installation électrique desservie par le Client sont exclus de la couverture.
4. 5.4.4  Toute dérogation à la couverture des garanties doit être signalée et autorisée par WALLBOX, au moyen d'une notification envoyée à l'adresse électronique [email protected]

5.5. Droit de rétractation: retour, remplacement et remboursement

1. 5.5.1  Le client est tenu d'inspecter le Produit acheté immédiatement après sa réception. Le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception effective pour exercer le droit de rétractation et retourner les Produits, sans avoir à justifier les raisons de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que pour échanger le Produit contre un autre Produit commercialisé par WALLBOX. Après avoir vérifié que le Produit pour lequel l'Utilisateur a demandé le retour est en parfait état, WALLBOX remboursera l'Utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat du Produit. Les montants suivants seront déduits du montant total : (i) les frais d'expédition et (ii) les frais de main-d'œuvre de l'installateur qualifié pour retirer le Dispositif. Ce montant ne doit pas excéder vingt pour cent (20 %) du prix d'achat. Dans le cas où l'Utilisateur a acheté le produit auprès d'un distributeur autre que WALLBOX, l'Utilisateur doit contacter ce distributeur pour organiser le retour, le remplacement et le remboursement.
2. 5.5.2  En cas de remplacement d'un Produit acheté directement auprès de WALLBOX, motivé par le Client, WALLBOX commandera le remplacement et l'expédition du

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nouveau Produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit livré par le Client pour son retour. L'expédition du nouveau produit sera effectuée au moyen du service de transport utilisé lors de l'achat initial. Dans le cas où le prix du nouveau Produit est supérieur au prix initialement demandé, le Client doit payer la différence par le moyen de paiement indiqué par le service clientèle de WALLBOX. Au cas où le nouveau Produit aurait un prix inférieur, WALLBOX procédera au remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de réception du Produit à remplacer. Au cas où l'Utilisateur aurait acheté le Produit auprès d'un distributeur autre que WALLBOX, el devra contacter ledit distributeur pour organiser le retour, le remplacement et le remboursement.

3. 5.5.3  Les échanges, retours et remplacements des Produits doivent être demandés par le Client, qui doit contacter le service clientèle de WALLBOX par écrit, à l'adresse électronique [email protected]. Dans le cas où l'utilisateur a acheté le produit auprès d'un distributeur/vendeur autre que WALLBOX, il devra contacter ledit distributeur/vendeur pour organiser le retour, le remplacement et le remboursement.
4. 5.5.4  Les échanges, retours et remplacements des Produits seront effectués par le biais des services de transport de marchandises contractés par WALLBOX, utilisés pour l'expédition initiale effectuée au Client. WALLBOX ne saurait être tenu responsable de toute perte, vol, cambriolage, détérioration et/ou détérioration pouvant survenir aux Produits dans le cas où le Client contracterait un service de transport de biens autre que celui souscrit par WALLBOX. De même, WALLBOX se réserve le droit, dans de tels cas, de ne pas rembourser le prix du Produit, ou de renvoyer le Produit demandé pour remplacement. Dans le cas où l'Utilisateur a acheté le produit auprès d'un distributeur/vendeur autre que WALLBOX, l'Utilisateur devra contacter ledit distributeur/vendeur pour organiser le retour, le remplacement et le remboursement.
5. 5.5.5  Les produits doivent être retournés par le client en parfait état, neufs et non utilisés, et dans leur emballage d'origine. WALLBOX se réserve le droit de ne pas accepter le retour ou le remplacement du Produit si ces conditions de retour ne sont pas remplies. Si un produit a été utilisé ou mis en service, est endommagé ou a été revendu, le Client ne pourra pas réclamer le remboursement du prix d'achat.
6. 5.5.6  WALLBOX remboursera au Client le prix d'achat uniquement dans le cas de Produits achetés directement auprès de WALLBOX, et si WALLBOX considère que le Produit est apte au retour, conformément aux conditions précitées. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires en vertu de son droit de rétractation, à compter de la date de réception de la demande de retour communiquée par le Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour acheter le Produit directement auprès de WALLBOX. Le montant du remboursement sera réduit des montants correspondant aux frais de retour et, le cas échéant, aux coûts de main-d'œuvre prévus à la clause 5.5.3.
7. 5.5.7  Les coûts des procédures du retour ou de remplacement seront gratuits pour le Client uniquement pour les Produits achetés directement auprès de WALLBOX, dans lesquels, outre le Dispositif, l'installation a été contractée avec WALLBOX, et uniquement en cas de demande de retour ou de remplacement du Produit pour défaut. En cas de remplacement, WALLBOX livrera un produit de remplacement également garanti. Le remplacement n'implique pas la prolongation de la période de garantie de

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deux ans, qui sera dans tous les cas calculée à partir de la date d'achat effectif du produit initial.

5.5.8 A titre purement énonciatif et non limitatif, WALLBOX n'acceptera pas le retour ou le remplacement du Produit dans les cas suivants:

• ▪  Pour les dommages et défauts résultant d'une utilisation incorrecte du produit.
• ▪  Pour les dommages et défauts causés par l'exposition du produit à des conditions environnementales inappropriées à l'utilisation.
• ▪  Pour les dommages et défauts causés par une mauvaise installation par des installateurs qui n'ont pas été expressément autorisés par WALLBOX.
• ▪  Pour les dommages causés par le vandalisme, les intempéries ou dérivés du propre réseau électrique de l'utilisateur.

5.6. Activation des Dispositifs et des points de recharge

1. 5.6.1  Une fois les Dispositifs installés, le Client les enregistrera via le Portail ou l'Application, en accédant à son compte "myWallbox" enregistré. Le Client doit utiliser la borne de recharge activée conformément au mode d'emploi de WALLBOX, et doit s'abstenir de toute utilisation non autorisée.
2. 5.6.2  WALLBOX est en droit de retirer tout point de recharge enregistré, ou de bloquer ou d'annuler l'accès au Service de recharge, si le Client n'a pas payé le prix du Plan d'Abonnement concerné, si le Client est soumis à une procédure de faillite, d'insolvabilité, de dissolution ou de liquidation, si le Client a causé des dommages à la borne de recharge, ou si WALLBOX détecte une utilisation abusive ou frauduleuse du Service de Recharge.
3. 5.6.3  Tout dommage, défaut ou irrégularité su niveau de la borne de recharge sera notifié par le Client à WALLBOX, dans les plus brefs délais, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse mail [email protected].

5.7. Responsabilité de la vente des produits sur le Site Web

1. 5.7.1  WALLBOX ne sera pas responsable des différences minimales ou inexactitudes que le Client pourrait constater sur les Produits, en ce qui concerne la présentation qui est faite sur le Site Web, notamment pour les problèmes d'affichage du Site Web, la qualité des reproductions photographiques, les incidents du navigateur utilisé par le Client, ou de tout autre problème de même nature. WALLBOX veille à appliquer toutes les mesures nécessaires pour fournir à l'Utilisateur une image fidèle des Produits commercialisés.
2. 5.7.2  WALLBOX agira avec la plus grande diligence possible pour mettre les Produits vendus à la disposition de l'entreprise chargée du transport. WALLBOX n'est pas responsable des incidents et dommages résultant du transport, tels que, a titre purement indicatif, des grèves, des rétentions ou des accidents de transport, qui pourraient entraîner le retard, la perte ou le vol du Produit sélectionné par le Client.
3. 5.7.3  WALLBOX met tout en œuvre pour que le processus de sélection, de paiement et de livraison soit effectué sur le Site web. Néanmoins, WALLBOX ne sera pas responsable de la survenance de cas fortuits, de force majeure, de maintenance du Site Web, ou

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d'autres raisons non imputables de même nature qui empêchent le fonctionnement normal du Site Web.

5.7.4 WALLBOX ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation, de la détérioration ou de l'usure des Produits résultant de leur utilisation par les Clients. Elle ne sera pas non plus tenu responsable envers les clients du retour des produits qui ne sont pas commercialisés sur le Site Web.

5.8. Réserve des droits

1. 5.8.1  WALLBOX se réserve le droit de ne pas admettre, sans raison expresse, les commandes passées par les Clients. Elle se réserve également le droit de refuser toute commande passée par des Clients avec lesquels il existe des conflits antérieurs relatif au paiement du prix des Produits.
2. 5.8.2  WALLBOX peut à tout moment modifier les prix des Produits, en publiant ces prix modifiés sur le Site Web. En tout état de cause, le prix d'achat des Produits correspondra au prix publié au moment de la sélection et de la confirmation de l'opération par le Client.
3. 5.8.3  WALLBOX se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Client, ainsi que d'adopter les mesures qu'elle juge nécessaires afin de vérifier que le Client correspond au titulaire des documents, cartes et autres moyens de paiement utilisés. La vérification peut consister à demander une preuve de l'identité, de l'adresse et/ou des documents bancaires de l'Utilisateur. Si le client ne répond pas à ce type de demande dans les deux (2) jours suivant la demande, la commande sera automatiquement annulée, sans possibilité de réclamation.
4. 5.8.4  WALLBOX est en droit d'annuler l'inscription des Clients qui pourraient faire un usage abusif ou impropre du Site Web, commettre des actes frauduleux ou ou nuire à d'autres utilisateurs. WALLBOX déclare avoir mis en place les mécanismes et le support technologique nécessaires pour détecter toute éventuelle action frauduleuse, anormale ou frauduleuse visant à altérer le fonctionnement normal du site Web.
5. 5.8.5  WALLBOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis, l'Utilisateur étant responsable de leur lecture à chaque fois qu'il loue et/ou utilise les services fournis via le Site Web. Dans tous les cas, avant d'accepter la procédure d'achat, l'Utilisateur doit accepter les Conditions Générales en vigueur à ce moment-là, en y ayant toujours accès avant l'achat.

5.9. CONTENU

5.9.1 Les informations, contenus et données de toute nature figurant sur les pages du Site Web, de l'Application et des campagnes de promotion de WALLBOX sont revisés avant publication. WALLBOX précise qu'il n'est pas possible de garantir que les contenus soient absolument exempts d'erreurs, de défauts de composition et de problèmes équivalents, et recommande donc aux Utilisateurs d'apporter la plus grande attention aux éventuelles mises à jour ou rectifications intégrées dans le site Web et/ou dans l'Application, ainsi qu'à la confirmation des données qui présentent un intérêt essentiel, et qu'en aucun cas ils ne doivent prendre de décisions fondées uniquement ou spécialement sur les campagnes d'information ou de promotion publiées sur des sites web tiers.

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5.9.2 Toute information publiée par WALLBOX sur tout support publicitaire, propre ou appartenant à des tiers, et notamment sur les bannières, les communications par courrier électronique ou tout autre support électronique comportant des erreurs typographiques seront dépourvues de toute valeur, et en cas de doute il est recommandé aux Utilisateurs de confirmer les données commerciales par les canaux personnels de WALLBOX.

6. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

1. 6.1.  Le Service, le Service de Recharge, le Site Web, le Portail, l'Application et les Dispositifs, ainsi que tous les composants et/ou éléments qui y sont intégrés ou qui font parti de ceux-ci, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, les dispositifs, les technologies, le code source, les dessins, les textes, les marques, les logos et les images, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. WALLBOX est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et/ou a obtenu des tiers propriétaires les autorisations ou licences appropriées pour leur utilisation. WALLBOX se réserve expressément tels droits exclusifs qui ne peuvent être utilisés ni exploités, de toute autre manière qui implique une violation de la réglementation espagnole, communautaire et internationale en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, sans l'autorisation préalable et expresse de WALLBOX.
2. 6.2.  WALLBOX est également titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur toute modification ou amélioration du Service, ou de ses composants et/ou éléments, résultant de l'expérience d'utilisation du Service, y compris celles qui proviennent des suggestions et/ou commentaires formulés par les Utilisateurs.
3. 6.3.  L'Utilisateur doit s'abstenir de contourner toute mesure ou dispositif destiné à garantir les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Service et/ou de l'un de ses composants et/ou éléments.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
8. SÉCURITÉ DE LA FOURNITURE ÉLECTRONIQUE DU SERVICE

1. 8.1.  WALLBOX s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires, adéquates et suffisantes sur l'ensemble du Service, conformément à la législation applicable, pour garantir la sécurité des données personnelles de l'Utilisateur, en assurant leur confidentialité et en empêchant leur manipulation, détérioration ou perte.
2. 8.2.  WALLBOX n'est pas tenue de contrôler la présence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique pouvant être nuisible, ou de nature destructrice ou dommageable. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de disposer et de mettre en œuvre sur les équipements utilisés pour accéder et utiliser le Service (ordinateurs ou Unités mobiles) les outils appropriés pour la détection, la protection et la désinfection des logiciels malveillants ou de tout autre programme informatique nuisible. En conséquence, WALLBOX n'est pas responsable des dommages venant à se produire dans les équipements des Utilisateurs ou de tiers suite à l'utilisation du Service.

9. POLITIQUE DE COOKIES
10. TRANSMISSION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES VIA LE SERVICE

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10.1. Toute information envoyée par l'Utilisateur par le biais du Service sera traitée avec la confidentialité et le respect qui lui sont dus. Nonobstant ce qui précède, WALLBOX peut supprimer ces informations si elle les juge inappropriées ou offensantes, ainsi que faciliter l'accès à ces informations aux tribunaux et autorités compétentes qui les requièrent, à condition que cet accès soit conforme aux dispositions légales applicables.

11. CONTRAINTES TECHNOLOGIQUES

11.1. En raison des travaux de maintenance, le service peut, dans certains cas, être temporairement interrompu. De même, WALLBOX avertit que, en plus de ceux indiqués ci-dessus, il existe une grande variété de facteurs qui peuvent affecter le fonctionnement du Service, tels que, mais sans s'y limiter, les conditions environnementales, la saturation du réseau, la connectivité, les logiciels tiers, etc.

12. LIENS VERS LE SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SITES TIERS

12.1. Des liens peuvent être établis sur des sites web et/ou des applications de tiers qui mènent à des contenus sur le Site Web, à condition qu'il soit évident qu'ils renvoient à un site autre que celui sur lequel se trouvent les liens. En aucun cas, de tels liens ne peuvent être fournis au Site Web à partir d'un site ou d'une application dont le contenu est illicite, illégal ou contraire à la bonne foi. Il n'est pas non plus permis d'établir de tels liens vers des sites ou des applications à fort contenu sexuel ou violent. De même, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, les liens ne peuvent être fournis sur des sites ou des applications ayant un contenu xénophobe, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la dignité de la personne.

13. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

1. 13.1.  WALLBOX n'est pas responsable des décisions prises par les Utilisateurs suite aux informations offertes par le Service, quelle que soit leur origine, ni des dommages causés aux Utilisateurs ou à des tiers par l'utilisation du Service.
2. 13.2.  WALLBOX n'est pas responsable de la vitesse, de la qualité de la navigation et de l'utilisation et de l'accès de l'Utilisateur au Service, qui dépendra des conditions techniques que l'Utilisateur aura contractées avec son fournisseur de services. Par conséquent, WALLBOX ne sera pas responsable de l'impossibilité, de la suspension ou de l'annulation de l'accès au Service, ni des difficultés de connexion au réseau de communication par lequel l'Utilisateur accède au Service et des défaillances causées par des tiers. Elle ne peut pas non plus être tenue responsable de la continuité et de la disponibilité du service lorsque celle-ci ne peut être garantie en raison de causes indépendantes de la volonté de WALLBOX.

14. VALIDITÉ ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1. 14.1.  Les présentes Conditions Générales sont applicables aussi longtemps que l'Utilisateur maintient son compte "myWallbox" actif et/ou utilise le Service dans le cadre du Plan d'abonnement Basic.
2. 14.2.  Toutefois, WALLBOX se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales qui sont d’applications à l’utilisation du Service, qui sont en vigueur et appliquent depuis le moment de sa publication.

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14.3. L'Utilisateur est responsable de la lecture et de la révision des Conditions Générales à chaque fois qu'il accède, contracte et/ou utilise les services fournis par le biais du Site Web, du Portail ou de l’Application. L’accès et/ou l’utilisation du Service à travers du Site Web, du Portail ou l’Application, implique que l’Utilisateur accepte les Conditions Générales publiées à ce moment-là, l’Utilisateur ayant toujours accès à celles-ci.

15. COMMUNICATIONS ÉCRITES

15.1. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur autorise que la majorité des communications avec WALLBOX soient électroniques. WALLBOX contactera l'Utilisateur par courrier électronique ou en publiant des avis par le biais du Service. L'utilisateur accepte d’utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que toutes les notifications, informations et autres communications que WALLBOX envoie par voie électronique sont conformes aux exigences légales d'être par écrit.

16. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

1. 16.1.  Les présentes Conditions Générales sont régies par les dispositions de la législation espagnole, sans préjudice des normes légales de protection des consommateurs et des utilisateurs établies et applicables le cas échéant.
2. 16.2.  En cas de litiges découlant de la prestation du Service, et sans préjudice des règles de soumission obligatoires établies par la réglementation légale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs établie et éventuellement applicable, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction ou compétence à laquelle elles pourraient prétendre, et acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.

17. SERVICES À LA CLIENTÈLE
17.1. Si l'utilisateur souhaite contacter le service clientèle, il peut le faire par les moyens

suivants:
Courrier électronique: [email protected]
Numéro de téléphone: + 34 930 18 16 68