VENTES ET REMBOURSEMENT

1. Portée de l'accord

WALL BOX CHARGERS, S.L. (ci-après « WALLBOX »), est une société commerciale enregistrée sous le numéro fiscal N.I.F. B66542903, et dont le siège est sis à l’adresse Calle Josep Ros i Ros, numéro 21A, de Sant Andreu de la Barca, 08740, Barcelone, Espagne, dont l’adresse e-mail enregistrée est [email protected], dûment enregistrée auprès du registre du commerce de Barcelone, Volume 44872, Folio 59, Section générale, Feuille N° B469977 Inscription, Inscription 1. WALLBOX est propriétaire d'un service destiné à l'exploitation de dispositifs de recharge de véhicules électriques intelligents, qui comprend la vente des dispositifs « WALLBOX PULSAR », « WALLBOX COPPER » et « WALLBOX COMMANDER », ainsi que de tout autre dispositif de recharge (ci-après, les « Dispositifs » ) ainsi que d'autres produits qu'il peut vendre (ci-après et collectivement avec les Dispositifs, les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») lient toute personne (ci-après, l'« Utilisateur ») pour l'achat des Produits mis en vente via la plate-forme de commerce électronique (ci-après, le « Boutique en ligne » ou la « Boutique ») sur le site correspondant au nom de domaine www.wallbox.com (ci-après, le « Site Web ») ainsi que d'autres moyens de vente directe. L'achat des Produits implique l'acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2. Acheter en ligne auprès de Wallbox

2.1. L'achat des Produits implique que l'Utilisateur s'inscrive d'abord à l'aide d'une adresse e-mail. Cette inscription et la formalisation de l'achat des Produits impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des caractéristiques desdits Produits.

 

2.2. Les ventes sont destinées exclusivement aux Utilisateurs de plus de 16 ans avec la pleine capacité légale de contracter le service concerné. L'achat de produits est strictement interdit aux utilisateurs qui ne se conforment pas à cette exigence.

 

2.3. Les prix des produits publiés dans la Boutique seront ceux en vente au public final, et seront valables pour la durée de leur publication. Les prix seront exprimés en euros (€) ou en devise locale qui peut s'appliquer au lieu d'achat, et comprennent les impôts indirects courants correspondants, à moins qu'un régime fiscal différent ne soit appliqué en raison de dispositions légales. (Voir l'article 8.2).

 

2.4. Toute commande complétée doit être comprise comme impliquant l'acceptation du prix et des caractéristiques du Produit disponible à la vente. WALLBOX s'engage à émettre et à fournir à l'Utilisateur le Produit qu'il a acheté, conformément à la disponibilité des stocks. En cas de finalisation de l'achat d'un Produit et de son indisponibilité, WALLBOX s'engage à informer l'Utilisateur dès que possible de ladite indisponibilité, et à annuler la commande, en remboursant immédiatement le paiement correspondant.

 

3. Méthodes de paiement pour les achats en ligne

3.1. WALLBOX n'acceptera que les méthodes de paiement suivantes : carte de crédit ou de débit, PayPal, Aplazame ou virement bancaire, les informations de paiement de l'Utilisateur étant demandés à cette fin. Il n'est pas permis d'utiliser des données ou des instruments de paiement appartenant à des tiers.

 

3.2. WALLBOX met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données nécessaires aux paiements envoyés via le Site Web, et utilise un système de paiement sécurisé (SSL, « Secure Socket Layer »).

 

3.3. Une fois le paiement effectué et confirmé, la Boutique présentera à l'Utilisateur une confirmation que le processus d'achat a été achevé avec succès. En outre, les Utilisateurs recevront un e-mail de confirmation une fois que leur commande aura été expédiée, avec indication de la date de livraison prévue.

 

4. Expéditions de produits

4.1. Ventes en ligne : Pour les pays où les expéditions sont offertes par WALLBOX, le coût d'expédition sera inclus dans le prix du produit publié dans la boutique en ligne. WALLBOX expédie les Produits à destination des pays suivants : Espagne, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni.

 

4.2. Dans le cas où l'Utilisateur ne réside pas dans l'un des territoires indiqués ci-dessus, il doit contacter WALLBOX afin de déterminer les possibilités d'envoyer les Produits à son lieu de résidence.

 

4.3. WALLBOX peut livrer une commande dans les sept (7) jours ouvrables à partir de la date de cette dernière, sauf en cas de force majeure. Les livraisons se feront en semaine du lundi au vendredi, WALLBOX n'étant responsable que des options de livraison offertes dans la boutique.

 

4.4. L'Utilisateur est responsable en tout temps de vérifier que les produits sont en bon état lors de la livraison, et procédera à les accepter en signant pour eux. Si l'Utilisateur constate que l'envoi peut avoir été ouvert ou manipulé, il ne doit pas accepter les marchandises et doit contacter WALLBOX immédiatement.

 

4.5. Les conditions d'expédition établies ici s'appliqueront à la fois aux expéditions de produits Wallbox provenant de la vente en ligne ainsi qu'aux expéditions issues d'autres méthodes de vente.

 

5. Garantie

5.1. Wallbox garantit ses produits contre tous les défauts de matériaux et de fabrication pour une période de deux ans à compter de la date d'achat. Pendant cette période, Wallbox réparera ou remplacera, à sa discrétion, tout produit défectueux sans frais supplémentaires pour le client pour tous les produits WALLBOX achetés par l'Utilisateur directement auprès de WALLBOX. Si l'Utilisateur a acheté le produit auprès d'un distributeur/vendeur autre que Wallbox, l'utilisateur doit communiquer avec ce distributeur/vendeur afin de résoudre les questions de garantie.

 

5.2. Les produits de remplacement ou les pièces réparées auront une garantie qui couvrira la durée restante de la garantie initiale ou six mois, la période la plus longue étant retenue. Cette garantie limitée ne s'appliquera pas aux défauts résultant d'accidents, d'abus, d'entretien défectueux ou d'usure normale. L'utilisation inappropriée doit être comprise comme le remplacement ou l'ajout d'une partie par le client.

 

5.3. Sauf dans la mesure prévue par la loi applicable, les conditions de cette garantie limitée n'excluent pas, ne limitent pas ou ne modifient pas les droits légaux obligatoires relatifs à l'achat du produit, et s'y ajoutent. Si vous pensez que votre Produit est défectueux, contactez le vendeur du Produit Wallbox pour obtenir l'adresse à laquelle la machine doit être expédiée ou emmenée pour réparation.

 

 

6. Droit de retrait : retour, remplacement et remboursement

6.1. En ce qui concerne les Produits achetés par les Utilisateurs directement auprès de WALLBOX, ces derniers disposeront d’une période de quatorze (14) jours civils après avoir reçu le Produit pour exercer leur droit retrait et procéder à retourner les produits sans avoir à justifier les raisons pour l'exercice d'un tel retrait ; ainsi que de les échanger contre un autre des produits de WALLBOX. Après vérification que le Produit dont l'Utilisateur a demandé le retour est en parfait état, nous traiterons le remboursement en utilisant le même mode de paiement utilisé pour l'achat. Les montants suivants seront déduits du montant total : (i) les frais d'expédition (ii) les coûts de main-d'œuvre pour l'installateur qualifié pour enlever le chargeur. Ce montant ne peut excéder 20 % du prix de vente. Si un Utilisateur a acheté le Produit auprès d'un distributeur/vendeur autre que Wallbox, il doit communiquer avec ce distributeur/vendeur afin de résoudre les questions de garantie.

 

6.2. Les modifications et les retours des produits achetés par l'Utilisateur directement auprès de WALLBOX doivent être demandés par l'Utilisateur, qui doit contacter par écrit le service client de WALLBOX, en utilisant l'adresse e-mail [email protected]. Si un Utilisateur a acheté le Produit auprès d'un distributeur/vendeur autre que Wallbox, il doit communiquer avec ce distributeur/vendeur afin de résoudre les questions de garantie.

 

6.3. Les échanges et les retours à WALLBOX pour les produits achetés directement par l'Utilisateur seront effectués en utilisant les services de transport de marchandises contractés par WALLBOX, utilisés pour l'expédition initiale à l'Utilisateur. WALLBOX ne saurait être tenue responsable de toute perte, vol, vol, avarie et/ou détérioration pouvant survenir sur les Produits dans l'hypothèse où l'Utilisateur contracte un service de livraison autre que celui contracté par WALLBOX. En outre, dans de tels cas, WALLBOX se réserve le droit de ne pas rembourser le prix du Produit, ou de renvoyer le Produit demandé en remplacement. Si un Utilisateur a acheté le Produit auprès d'un distributeur/vendeur autre que Wallbox, il doit communiquer avec ce distributeur/vendeur afin de résoudre les questions de garantie.

 

6.4. Les Produits doivent être retournés par l'Utilisateur en parfait état, complètement neufs et inutilisés, et dans leur emballage d'origine. WALLBOX se réserve le droit de ne pas accepter le retour ou le remplacement du Produit si ces conditions de réexpédition ne sont pas remplies.

 

6.5. Ce n'est que lorsque les Produits WALLBOX sont achetés par l'utilisateur directement auprès de WALLBOX et qu'ils peuvent être retournés, selon les conditions indiquées ci-dessus, que WALLBOX remboursera à l'Utilisateur le montant de l'achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours en vertu du droit de retrait l'Utilisateur, comptés à partir de la date à laquelle la demande de retour est reçue de l'Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement effectué par l'Utilisateur lorsque le Produit a été acheté directement auprès de WALLBOX. Les montants qui peuvent correspondre aux frais d'expédition pour le retour et, le cas échéant, les coûts de main-d'œuvre conformément à la clause 6.1, seront déduits du montant à rembourser.

 

6.6. Dans le cas du remplacement de tout Produit WALLBOX acheté par l'Utilisateur directement auprès de WALLBOX, WALLBOX commandera le remplacement et l'expédition du nouveau produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils, comptés à partir de la date à laquelle le produit envoyé par l'Utilisateur pour la déclaration est reçu. L'expédition du nouveau Produit sera effectuée à l'aide du service de livraison utilisé pour l'achat initial. Dans le cas où le nouveau Produit est plus cher que celui initialement demandé, l'utilisateur doit payer la différence via le mode de paiement indiqué par le service à la clientèle de WALLBOX. Dans le cas où le nouveau Produit est moins cher, WALLBOX émettra un remboursement en utilisant le mode de paiement utilisé pour l'achat initial ou celui qu'il juge le plus approprié, dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils à partir du moment où le produit à remplacer est reçu. Si un Utilisateur a acheté le Produit auprès d'un distributeur/vendeur autre que Wallbox, il doit communiquer avec ce distributeur/vendeur afin de résoudre les questions de garantie.

 

6.7. Seulement pour les produits achetés directement auprès de WALLBOX dans lesquels, en plus du chargeur, l'installation dudit chargeur a également été contractée avec WALLBOX, et seulement pour les cas où une demande de retour ou de remplacement du produit en raison de son défaut est formulée, en d'autres termes, dans l'application de la garantie, les coûts de ces procédures seront-ils gratuits pour l'Utilisateur. En cas de remplacement, WALLBOX livrera un Produit de remplacement également garanti. Le remplacement n'entraîne pas la prolongation de la période de garantie de deux ans, qui sera en tout cas calculée à partir de la date d'achat effective du Produit initial.

 

6.8. À titre d'exemple et sans limitation, WALLBOX n'acceptera pas le retour ou le remplacement d’un Produit dans les cas suivants : - En raison de dommages et de défauts causés par l'utilisation inappropriée du Produit. - En raison de dommages et de défauts causés par l'exposition du Produit à des conditions environnementales qui ne sont pas adaptées à son utilisation. - En raison de dommages et de défauts causés par une installation incorrecte par un installateur non certifié. - En raison de dommages causés par le fait de vandalisme, du mauvais temps, ou en raison du propre réseau électrique de l'Utilisateur. Si un Utilisateur a acheté le Produit auprès d'un distributeur/vendeur autre que Wallbox, il doit communiquer avec ce distributeur/vendeur afin de résoudre les questions de garantie. Dans le cas où l'Utilisateur a contracté l'installation du produit auprès d’une société autre que WALLBOX, WALLBOX ne supportera pas les coûts liés à la main-d'œuvre nécessaire à l'enlèvement du produit même si le retrait de ce produit a lieu dans l'exécution de la garantie.

 

7. Responsabilité

 

7.1. WALLBOX n'est pas responsable des différences ou des inexactitudes minimales que l'Utilisateur peut remarquer en ce qui concerne les produits, en ce qui concerne leur présentation dans le Magasin, en particulier en raison de problèmes de visualisation du Site Web, la qualité des reproductions photographiques, avec le navigateur utilisé par l'Utilisateur, ou des problèmes similaires. WALLBOX veille à ce que toutes les mesures nécessaires soient appliquées afin de fournir à l'Utilisateur une image fidèle des Produits vendus.

 

7.2. WALLBOX agit avec la plus grande diligence, afin de mettre les Produits en vente à la disposition de la société de transport. WALLBOX n'est pas responsable des incidents et des dommages résultant du transport, y compris, sans s'y limiter, les grèves, les embouteillages ou les accidents dans le transport, qui peuvent entraîner le retard, la perte ou le vol du Produit sélectionné par l'Utilisateur.

 

7.3. WALLBOX utilise tous les moyens à sa disposition pour s'assurer qu'elle effectue le processus de sélection, de paiement et d'expédition dans la boutique. Toutefois, WALLBOX ne sera pas responsable de causes accidentelles, de force majeure, de maintenance du Site Web ou de toute autre raison pour laquelle il n'est pas responsable d'une nature similaire qui empêche la boutique de fonctionner correctement.

 

7.4. WALLBOX n'est pas responsable de l'utilisation ou de la détérioration ou de l'usure des produits en raison de leur utilisation par les Utilisateurs. Elle ne sera pas non plus responsable envers les Utilisateurs du retour des produits qui ne sont pas vendus dans la boutique.

 

8. Réservation des droits

8.1. WALLBOX se réserve le droit de ne pas accepter les commandes des Utilisateurs sans en exprimer la raison. Elle se réserve également le droit de refuser toute commande passée par les Utilisateurs avec laquelle il existe des conflits antérieurs concernant le paiement du prix des Produits.

 

8.2. WALLBOX peut modifier les prix du produit à tout moment, en publiant ces prix modifiés dans la boutique. Dans tous les cas, le prix d'achat des Produits correspondra à celui publié au moment de la sélection du Produit et l'Utilisateur confirme la transaction.

 

8.3. WALLBOX se réserve le droit de vérifier les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur, ainsi que de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires afin de vérifier que l'Utilisateur est le propriétaire des documents, cartes et autres méthodes de paiement utilisées. La vérification peut consister à demander à l'Utilisateur une preuve d'identité, d'adresse et/ou de documents bancaires. Si l'Utilisateur ne répond pas à ce type de demande dans les deux (2) jours suivant la demande, la demande d'achat sera annulée automatiquement, sans possibilité de réclamation.

 

8.4. WALLBOX a le droit de supprimer tous les Utilisateurs qui peuvent avoir un usage impropre ou abusif du Store, commettre des actes frauduleux ou nuire à d'autres Utilisateurs. WALLBOX déclare qu'elle a permis les mécanismes technologiques nécessaires et le soutien pour détecter toute action frauduleuse, anormale ou intentionnelle potentielle visant à modifier la façon dont la boutique fonctionne normalement.

 

8.5. WALLBOX se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de vente à tout moment et sans préavis, les Utilisateurs étant responsables de les lire chaque fois qu'ils contractent et/ou utilisent les services fournis via la boutique. Dans tous les cas, avant d'accepter la procédure d'achat, l'Utilisateur doit accepter les Conditions Générales de vente qui sont en vigueur à ce moment-là, et y aura toujours accès à l'avance.

 

9. Contenu

9.1. Les informations, contenus et données de toute nature sur les pages de la boutique, du Site Web et des campagnes promotionnelles de WALLBOX sont examinés avant leur publication. WALLBOX indique qu'il n'est pas possible de garantir que le contenu est complètement exempt d'erreurs, de défauts de composition et de problèmes similaires, et que WALLBOX recommande donc aux utilisateurs de porter une attention particulière aux mises à jour ou aux rectifications possibles ajoutées à la boutique et/ou au Site Web, ainsi que de confirmer les données qui sont d'un intérêt essentiel, et qu'en aucun cas ils ne doivent prendre de décisions basées sur les informations ou les campagnes promotionnelles publiées sur des sites tiers.

 

9.2. Toutes les informations publiées par WALLBOX sur toute quelle plate-forme publicitaire, qu'elle soit la sienne ou celle d'un tiers, et en particulier sur les bannières, dans les communications par e-mail ou en utilisant tout autre moyen électronique qui contient des erreurs typographiques n'auront aucune valeur ; et en cas de doute, il est recommandé aux utilisateurs de confirmer les informations commerciales via les canaux personnels de WALLBOX.

 

10. Liens sur la page

10.1. WALLBOX n'est en aucune façon responsable de tout contenu, activité commerciale, produits ou services qui peuvent être affichés sur des bannières et des liens électroniques, directement ou indirectement, dans la boutique et/ou sur le Site Web.

 

10.2. La présence de bannières et de liens sur le Site Web est à des fins d'information seulement et en aucun cas ils ne constituent une suggestion, une invitation ou une recommandation aux Utilisateurs. Ces bannières et liens ne constituent pas une relation entre WALLBOX et les propriétaires des pages qui pourraient être consultées via eux. WALLBOX peut supprimer unilatéralement toutes les bannières ou liens qui apparaissent sur le Site Web à tout moment.

 

11. Compétence et droit applicable

11.1. Les présentes Conditions Générales de vente sont régies conformément aux dispositions du droit espagnol, sans préjudice des dispositions légales établies pour la protection des consommateurs et des utilisateurs qui peuvent s'appliquer.

 

11.2. En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales de vente, les parties renoncent expressément à tout autre lieu ou juridiction auquel elles peuvent avoir droit et acceptent de se soumettre aux tribunaux de Barcelone.